Modèle provisoire à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en vente. Les passages entre crochets sont à préciser.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date à préciser]
1. Objet
Comptoir est une application destinée aux gérants de petits commerces. Elle permet de photographier les factures fournisseurs et les tickets Z, de faire lire ces documents par une intelligence artificielle, de vérifier et valider les informations lues, de suivre les ventes et les achats, et d'envoyer un export au comptable.
2. Ce que Comptoir ne fait pas
- Comptoir ne tient pas la comptabilité et ne réalise aucune déclaration fiscale ou sociale.
- Le ticket Z original et les factures originales restent les documents officiels. Le commerçant doit les conserver.
- Les statistiques, dont le rapport entre achats et ventes, sont des tendances et non des données comptables.
3. Lecture par l'intelligence artificielle et validation
L'intelligence artificielle pré-remplit les informations. Elle peut se tromper. Aucune donnée n'est enregistrée sans que le commerçant l'ait vérifiée et validée. Le commerçant reste responsable des données qu'il valide.
4. Abonnement et essai gratuit
- Essai gratuit de 14 jours à l'inscription, sans moyen de paiement.
- Abonnement de 29,99 € par mois et par commerce [HT ou TTC : à préciser], payé par virement sur facture.
- À la fin de l'essai sans abonnement, les données restent consultables et exportables, mais le scan est désactivé.
- Durée, résiliation et préavis : [à préciser].
5. Limite d'utilisation
Chaque commerce peut scanner jusqu'à 30 documents par jour. Cette limite peut être ajustée sur demande.
6. Responsabilité
[Clauses de responsabilité, disponibilité du service et droit applicable : à préciser.]
7. Contact
[email de contact]