Modèle provisoire à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en vente. Les passages entre crochets sont à préciser.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date à préciser]
Responsable du traitement
[Nom de l'éditeur], [adresse], contact : [email].
Données traitées
- Compte : adresse email et mot de passe (chiffré).
- Commerce : nom, adresse, SIRET, type de commerce, heure de fermeture, email du comptable.
- Documents : photos des factures et tickets Z, et les informations validées à partir de ces photos.
- Utilisation : nombre de scans et coût estimé, pour gérer la limite quotidienne.
- Notifications : identifiant technique de l'appareil si les notifications sont activées.
Pourquoi
Pour fournir le service : lire les documents, afficher les statistiques, produire les exports, envoyer les rappels et l'export au comptable. Base légale : exécution du contrat.
Lecture des images par Mistral AI
Les photos des documents sont envoyées à Mistral AI (société française) pour être lues par son intelligence artificielle, ainsi que les totaux du mois pour rédiger le résumé mensuel. [Conditions de conservation et de non-réutilisation des données par Mistral AI selon l'offre souscrite : à préciser.]
Où sont les données
Les données et les photos sont stockées dans l'Union européenne (Supabase). Les photos sont privées et ne sont accessibles que par des liens temporaires. Chaque commerce ne voit que ses propres données.
Destinataires
- Mistral AI, pour la lecture des documents.
- Supabase et Vercel, pour l'hébergement.
- [Service d'envoi d'emails : à préciser], pour les rappels et l'envoi au comptable.
- Le comptable, uniquement quand le commerçant lui envoie un export.
Durée de conservation
[À préciser : pendant l'abonnement, puis durée après résiliation.]
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation : écrivez à [email]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).