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Modèle provisoire à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en vente. Les passages entre crochets sont à préciser.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date à préciser]

Responsable du traitement

[Nom de l'éditeur], [adresse], contact : [email].

Données traitées

Pourquoi

Pour fournir le service : lire les documents, afficher les statistiques, produire les exports, envoyer les rappels et l'export au comptable. Base légale : exécution du contrat.

Lecture des images par Mistral AI

Les photos des documents sont envoyées à Mistral AI (société française) pour être lues par son intelligence artificielle, ainsi que les totaux du mois pour rédiger le résumé mensuel. [Conditions de conservation et de non-réutilisation des données par Mistral AI selon l'offre souscrite : à préciser.]

Où sont les données

Les données et les photos sont stockées dans l'Union européenne (Supabase). Les photos sont privées et ne sont accessibles que par des liens temporaires. Chaque commerce ne voit que ses propres données.

Destinataires

Durée de conservation

[À préciser : pendant l'abonnement, puis durée après résiliation.]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation : écrivez à [email]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).